devient

Politique de confidentialité

1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Innov’ATM représenté par M Bascobert, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site uspacekeeper.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site uspacekeeper.com traite des Données Personnelles le site uspacekeeper.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site uspacekeeper.com les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, INNOV’ATM collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :

  • créé un compte personnel sur la plateforme ;
  • effectue un dépôt de mission sur la plateforme ;
  • navigue sur la plateforme ;
  • contacte le service client.

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par INNOV’ATM, nous vous invitons à prendre connaissances des informations suivantes.

  • FINALITÉ DE TRAITEMENT : Gestion des comptes sur la plateforme
  • TYPE DE DONNÉES
    • Entreprise : Civilité de la personne de contact, Nom de la personne de contact, Prénom de la personne de contact, Rôle occupé dans l’entreprise, Raison sociale, Nom commercial, Numéros de téléphone, Adresse de courrier électronique
    • Personne physique : Civilité, Nom, Prénom(s), Numéros de téléphone, Adresse de courrier électronique

Nous n’utiliserons jamais votre numéro de téléphone pour faire de la prospection commerciale, votre numéro nous sert exclusivement à vous contacter dans le cadre du service U-SPACE KEEPER et du service client. 

Toutefois les autorités utilisatrices de la plateforme peuvent être amener à utiliser votre numéro de téléphone dans le cadre des opérations drones déclaré via la plateforme.

De plus, si vous souhaitez ne plus être dérangé du tout par du démarchage commercial par téléphone, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur le site www.bloctel.fr. C’est une forme de liste rouge pour interdire la prospection commerciale sur votre numéro. Aucune entreprise n’aura le droit de vous contacter sur ce numéro pour vous démarcher.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site uspacekeeper.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site uspacekeeper.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le site uspacekeeper.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le site uspacekeeper.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site uspacekeeper.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le site uspacekeeper.com par écrit à l’adresse suivante :

SAS Innov’ATM – DPO

15 rue Alfred Sauvy
31270 Cugnaux
France

Ou par email, à l’adresse : legal@innov-atm.com

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle INNOV’ATM pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site uspacekeeper.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site uspacekeeper.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site uspacekeeper.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

1.4 Non-communication des données personnelles

Le site uspacekeeper.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site uspacekeeper.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site uspacekeeper.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du site www.uspacekeeper.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site uspacekeeper.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société Innov’ATM et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site uspacekeeper.com sont principalement les agents de notre service client.

1.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site d’Innov’ATM, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle :

Civilité, Nom, Prénom, Entreprise, Fonction, Adresses, e-mail, Téléphone

Le site uspacekeeper.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.

1.6 Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des succursales de la société INNOV’ATM. 

Pour la fourniture des services de la plateforme, vos données peuvent être transmises à différentes autorités françaises ou gestionnaires privés afin qu’ils puissent étudier vos missions et plans de vol et donner leur accord ou refuser vos demandes. Les autorités utilisatrices du service sont : 

  • Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) ;
  • Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) ;
  • Gendarmerie des Transports Aériens (GTA ou BGTA) ;
  • Service opérations BA107 de Villacoublay (ESCA BA107) ;
  • Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
  • Direction de la Sécurité Aéronautique d’État (DSAE) ;
  • Ministère des Armées (MINARM) ;
  • Préfecture de Police de Paris (PPP) ;
  • Préfecture du 77 ;
  • Préfecture du 78 ; 
  • Préfecture du 91 ; 
  • Préfecture du 92 ; 
  • Préfecture du 93 ; 
  • Préfecture du 94 ; 
  • Préfecture du 95 ; 
  • Service des Parcs et jardins de la ville de Paris ;
  • Service de la Voirie de la ville de Paris ;
  • Service des Voies Navigable de la ville de Paris ;
  • Services exploitation et risque du Groupe Aéroport De Paris (ADP, société privée) ; 
  • Centre CEA Paris-Saclay ;
  • CEA DAM-Île de France (DIF).

Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui vous lie à U-SPACE KEEPER.

1.7 Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site uspacekeeper.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site uspacekeeper.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.uspacekeeper.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site uspacekeeper.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site uspacekeeper.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

3. Liens hypertextes "cookies" et balises ("tags") internet

Le site uspacekeeper.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Innov’ATM. Cependant, le site uspacekeeper.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

3.1 "COOKIES "

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site uspacekeeper.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Innov’ATM d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site uspacekeeper.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site uspacekeeper.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Innov’ATM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site uspacekeeper.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site uspacekeeper.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site uspacekeeper.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site uspacekeeper.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du site uspacekeeper.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du site uspacekeeper.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site uspacekeeper.com dépose ce type de cookies.

3.2. Utilisation "des cookies"

En naviguant sur l’un des sites d’INNOV’ATM, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Les « cookies » utilisés par le(s) site(s) d’INNOV’ATM sont les suivants :

  • Domaines des cookies : https://www.uspacekeeper.com, https://france.uspacekeeper.com, https://app.uspacekeeper.com
  • DFTT_END_USER_PREV_BOOTSTRAPPED, JSESSIONID : authentification et gestion des autorisations de l’utilisateur.
  • driftt_aid, driftt_sid : conversations dans le chat.
  • _ga, _gid : mesure d’audience Google Analytics

3.2. BALISES ("tags ") INTERNET

Le site uspacekeeper.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site uspacekeeper.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d’Innov’ATM, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

4. Mots de passe

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui le crée.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

  • il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de 8 caractères et inclut notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou un caractère spécial ;
  • le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
  • chaque compte doit avoir son propre mot de passe.